La Fiscalité des Cryptos : Enjeux et Propositions

L'univers des crypto-actifs est en constante expansion. Mais la fiscalité crypto demeure un sujet complexe et en rapide évolution en France. Cette complexité engendre une incertitude palpable chez les investisseurs et les professionnels du secteur, confrontés à des défis réglementaires inédits.

Cet article vise à éclaircir les zones d'ombre, en explorant les bases de la fiscalité crypto, les obligations fiscales à connaître et les propositions d'amélioration pour un système plus juste et efficace. Pour nous guider dans cette exploration, nous ferons appel à l'expertise de Louis-Alexandre de Froissard, conseiller en gestion de patrimoine et fondateur de Montaigne Conseil, Pierre Fini, doctorant en fiscalité des cryptomonnaies, et Dominique Laurant, avocat fiscaliste avec une spécialité en droit fiscal.

Rappel des bases de la fiscalité des cryptos

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La fiscalité cryptos pour les particuliers est régie par l'article 150 VH B du Code Général des Impôts. Le principe général est le suivant : l'imposition ne se fait pas crypto par crypto, mais sur les plus-values réalisées sur le portefeuille de crypto au global. Dominique Laurent précise:

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"Le principe lui est assez simple [...] on impose les plus-values réalisées sur l'ensemble du portefeuille d'actif numérique".

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Concrètement, si vous vendez une fraction de votre portefeuille de crypto, il faut connaître la valeur globale de ce dernier, ainsi que son coût d'acquisition historique, afin de calculer la plus-value imposable sur la fraction vendue.

Il est crucial de comptabiliser tous les flux entrants dans le portefeuille, y compris les revenus issus de la DeFi (finance décentralisée).

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“Chaque entrée doit être prise en compte pour le calcul d'une plus-value sans aucune exception depuis l'origine de votre portefeuille de crypto".

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Cela signifie que chaque intérêt perçu quotidiennement, par exemple via des plateformes comme Binance, doit être intégré dans le calcul de la plus-value, ce qui peut rapidement complexifier les opérations.

Heureusement, le système fiscal français offre un avantage notable: la neutralité des échanges entre actifs numériques. Ainsi, la conversion d'ethers en bitcoins n'est pas considérée comme un fait générateur d'impôt par l'administration fiscale. L'imposition est déclenchée lors du passage en monnaie fiat (euros, dollars) ou lors de l'utilisation des cryptos pour l'achat de biens ou de services. Attention, le fait de laisser ses cryptos converties en dollars sur un compte à l'étranger ne vous exonère pas de l'impôt en France.

La définition d'un "actif numérique" est également un point d'attention. L'article 150 VH renvoie à l'article L54 10 1 du Code monétaire et financier, qui exclut les monnaies légales. Or, le bitcoin est une monnaie légale au Salvador, ce qui pose un problème d'interprétation juridique.

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Points de vigilance et complexités de la fiscalité des cryptos

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La complexité des calculs est un défi majeur, particulièrement en raison de la multiplication des transactions dans la DeFi. Dominique Laurent évoque des situations absurdes, avec des intérêts quotidiens générant des milliers de transactions par an, rendant le calcul des plus-values extrêmement ardu.

L'achat de biens et services en cryptos est également source de complexités. Comme le souligne Louis-Alexandre de Froissard :

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"Ce système empêche concrètement l'utilisation des cryptomonnaies en France pour les résidents fiscaux français comme un moyen de paiement".

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En effet, chaque achat, même minime comme une pizza, nécessite un calcul de plus-value potentiellement important, dont le coût peut dépasser la valeur de l'achat lui-même.

Les stablecoins ****constituent un autre point de vigilance, notamment en raison de leur qualification juridique incertaine. Le règlement MiCA considère certains stablecoins comme des jetons de monnaie électronique (EMT), à la fois crypto-actifs et monnaie électronique. La question est de savoir si l'administration fiscale privilégiera la qualification de monnaie ou de crypto-actif, ce qui impacterait leur traitement fiscal.

Enfin, le risque de requalification en tant que professionnel ou simili-professionnel est une menace à prendre au sérieux. Dominique Laurent met en garde contre une situation "catastrophique", avec une taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, pouvant confisquer une part importante des gains. Plusieurs indices peuvent indiquer une activité professionnelle, tels que l'utilisation de logiciels spécialisés, le temps passé et l'importance des revenus générés.

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Optimisation fiscale et stratégies patrimoniales

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Malgré les défis, des stratégies d**'optimisation fiscale** existent, notamment via la donation.

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"La donation purge la plus-value".

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Louis-Alexandre de Froissard rappelle que donner des cryptos à ses enfants permet de transmettre un actif avec une valeur actualisée, sans imposition immédiate sur la plus-value latente.

Dominique Laurent précise qu'il est plus judicieux de donner des biens avec une plus-value latente importante, plutôt que des biens non imposables comme la résidence principale.

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"Le plus intéressant c'est de donner des biens qui recèlent une plus-value latente future la plus imposable la plus importante".

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L' expatriation fiscale est une autre option envisagée par certains, mais elle nécessite une analyse approfondie de la situation personnelle et des conventions fiscales internationales. Dominique Laurent souligne les complexités liées à la définition de la résidence fiscale et aux critères conventionnels, mettant en garde contre les idées reçues, notamment concernant les Émirats arabes unis.

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Propositions pour une fiscalité des cryptos plus juste et efficace

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Plusieurs propositions pourraient améliorer le système fiscal actuel et encourager l'adoption des cryptos, comme celle de Louis-Alexandre de Froissard :

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"La fin d'une injustice qui est la compensation des plus et moins-values sur plusieurs années". Actuellement, les moins-values ne sont pas reportables, contrairement à ce qui se pratique pour les valeurs mobilières.

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Dominique Laurent propose d'instaurer une taxe forfaitaire sur les dépenses en cryptos, afin de simplifier la fiscalité et de favoriser leur utilisation comme moyen de paiement.

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"Pourquoi ne pas appliquer cette solution extrêmement simple au crypto? [...] On met une taxe forfaitaire sur les dépenses de crypto par exemple".

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Cette approche s'inspirerait du régime fiscal applicable aux œuvres d'art.

D'autres pistes incluent des incitations fiscales pour les commerces de proximité acceptant les paiements en cryptos et une harmonisation des règles fiscales au niveau international.

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Bitcoin: monnaie, actif financier ou matière première ?

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La nature juridique du bitcoin est un débat central, avec des implications fiscales importantes.

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"L'évolution de la règle fiscale déterminera, je pense, le statut économique de Bitcoin".

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Comme l’indique Pierre Fini, toute la question est de savoir si le bitcoin doit être considéré comme une monnaie, un actif financier ou une matière première, ce qui impacterait son régime fiscal.

Il est intéressant de noter que les États-Unis considèrent le bitcoin comme une matière première, régulée par la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).

Découvrez notre article sur Bitcoin et l’économie autrichienne avec Yorick de Mombynes.

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Conclusion

La fiscalité cryptos en France est un domaine complexe et en constante évolution, marqué par des incertitudes et des défis. Cet article a permis d'éclaircir les bases, les points de vigilance et les pistes d'amélioration pour un système plus juste et efficace. Il est crucial de rester informé et de se faire conseiller par des experts pour naviguer dans cet environnement complexe et en constante mutation. Un dialogue constructif entre les acteurs du secteur et les pouvoirs publics est indispensable pour encourager l'innovation et l'adoption des crypto-actifs en France.